Entre l’huissier de justice, l’avocat ou la société de recouvrement, on ne sait pas toujours à qui s’adresser en cas de problème. Qui contacter pour un recouvrement de créances ? Focus sur les divers acteurs.
S’ils fonctionnent tous à peu près de la même manière, leurs statuts sont pourtant bien différents. Quelle est donc la distinction entre les principaux acteurs du recouvrement de créance ?
Recouvrement de créances par un avocat
L’avocat a la particularité d’appartenir à un barreau. Il peut donc plaider et représenter ses clients devant les cours et tribunaux. C’est lui qui intervient, généralement, en première ligne en cas de litige. Il va établir l’exigibilité du recouvrement de créances, en tenant par exemple un rôle de médiateur.
La médiation d’un recouvrement de créances se déroule en plusieurs phases. Un premier entretien aura lieu dans le but d’informer les deux parties de la démarche qui va être effectuée. Une phase de récolte d’informations va ensuite s’engager afin de pouvoir négocier sur un accord écrit. Le tribunal se chargera ensuite de l’homologation de cet accord.
Vous avez la possibilité de prendre un abonnement auprès de votre avocat si vous avez beaucoup de dossiers à lui soumettre. Dans le cas contraire, vous aurez le choix entre plusieurs méthodes afin de régler ses honoraires : lui octroyer un pourcentage sur l’enjeu du litige ou, tout simplement, le payer au tarif horaire.
L’huissier de justice
L’huissier possède une double casquette, celle de fonctionnaire public et celle d’indépendant. En effet, il ne reçoit ni salaire ni subside de la part des autorités. Il met donc son expérience professionnelle au service de tout le monde, moyennant paiement de ses frais. Les tarifs d’un huissier de justice sont fixés par un arrêté royal, ils varient en fonction de l’acte posé.
Dans le cadre d’un recouvrement de créances, l’huissier joue sur deux tableaux :
- Extrajudiciaire : il va tenter le recouvrement à l’amiable en amenant votre débiteur à payer sa dette en lui envoyant une lettre de mise en demeure.
- Judiciaire : si votre débiteur n’a toujours pas payé sa facture, l’huissier va le citer en justice. Après une prise de décision par le juge, il va la mettre en application et obligera votre client à vous payer le montant qui vous est dû.
Cependant, l’huissier peut vous demander le paiement d’une provision avant son intervention. Et ce afin qu’il puisse prendre en charge ses honoraires.
La société de recouvrement de créances
La société de recouvrement de créances se situe en dehors du système juridique. Il s’agit principalement de sociétés commerciales, qui agissent notamment auprès des clients pour des montants peu importants, comme des petites factures ou un billet d’entrée non-payé lors d’un évènement.
La société de recouvrement de créances gère les relations avec votre client et ne peut que lui proposer une solution à l’amiable.
Il faudra donc que vous ayez préalablement décidé avec votre débiteur de ce qu’il convient de faire. Voyez alors si ce sera nécessaire de recourir à la justice ou non, afin de recouvrer vos créances. Vous pourrez ainsi choisir à qui faire appel.
